Conditions générales et politique de retour de pamper-taart.be
Informations relatives à l’entreprise
Entrepreneur(s) : Kaye Franckaert.
Adresse du siège : Glabbeekstraat 252, 3450 Geetbets.
Numéro de téléphone : 0486/61.79.11.
Adresse électronique : info@pamper-taart.be
Numéro d’identification TVA : BE 0634.620.223.
Article 1 : Conditions générales / dispositions
Le site de commerce électronique pamper-taart.be, une entreprise individuelle dont le siège social est situé à Glabbeekstraat 252, 3450 Geetbets, TVA BE 0634.620.223 RPM Louvain, offre à ses clients la possibilité d’acheter en ligne les produits de sa boutique en ligne.
Les présentes Conditions Générales (« Conditions ») s’appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site de commerce électronique (« Client »). Lors du placement d’une commande via la boutique en ligne de Pamper-taart.be, le Client doit expressément accepter ces Conditions, par lesquelles il consent à l’applicabilité de ces Conditions, à l’exclusion de toutes autres conditions. Les conditions supplémentaires du Client sont exclues, sauf si elles ont été préalablement acceptées par écrit et de manière expresse par pamper-taart.be.
Article 2 : Prix
Tous les prix mentionnés sont exprimés en EUROS, toujours TVA incluse et toutes autres taxes ou impôts obligatoires à la charge du Client.
Pour les livraisons standard, un prix fixe est facturé. Ce montant est automatiquement ajouté lors de la finalisation de la commande. Pour les livraisons non standard telles que les livraisons urgentes, les livraisons le week-end ou les jours fériés, la livraison de colis lourds ou volumineux… des frais de livraison différents sont facturés en fonction du type de livraison. Ces frais sont clairement indiqués lors du traitement de la commande.
L’indication du prix se réfère exclusivement aux articles tels qu’ils sont décrits textuellement. Les photos correspondantes sont destinées à des fins décoratives et peuvent contenir des éléments qui ne sont pas inclus dans le prix.
Article 3 : Offre
Malgré le fait que le catalogue en ligne et le site de commerce électronique soient élaborés avec le plus grand soin, il est possible que les informations fournies soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les erreurs ou fautes manifestes dans l’offre n’engagent pas pamper-taart.be. Pamper-taart.be n’est tenu qu’à une obligation de moyens en ce qui concerne l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies. Pamper-taart.be n’est en aucun cas responsable en cas d’erreurs matérielles manifestes, de fautes typographiques ou d’impression.
Lorsque le Client a des questions spécifiques concernant, par exemple, les tailles, la couleur, la disponibilité, le délai ou le mode de livraison, nous demandons au Client de contacter préalablement pamper-taart.be.
L’offre est toujours valable dans la limite des stocks disponibles et peut être adaptée ou retirée à tout moment par pamper-taart.be. Pamper-taart.be ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité d’un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est explicitement mentionné dans l’offre.
Article 4 : Achats en ligne
Les commandes peuvent être passées à partir de l’âge de 18 ans ou plus. Votre date de naissance vous sera demandée lors du passage de la commande.
Le Client peut, à son choix, commander un colis sur le site web de pamper-taart.be.
Après que le Client ait fait un choix, il est redirigé vers les instructions de paiement.
Le Client peut choisir parmi différentes méthodes de paiement.
- Bancontact
- KBC
- Belfius
- iDeal
- Carte(s) de crédit
Ce n’est qu’après que le Client ait effectué le paiement que la commande sera traitée.
Pamper-taart.be est en droit de refuser une commande en raison d’un manquement grave du Client concernant les commandes dans lesquelles le Client est impliqué.
Article 5 : Livraison et exécution du contrat
Les marchandises commandées sont livrées dans les 3 jours ouvrables. Les samedis, dimanches, jours fériés et jours de vacances ne sont pas considérés comme des jours ouvrables.
Les articles commandés via cette boutique en ligne ne sont livrés qu’en Belgique.
La livraison standard est effectuée par Bpost dans les 3 jours ouvrables et est facturée au Client à un tarif fixe. Pour les livraisons urgentes, les livraisons le samedi, les colis particulièrement lourds ou volumineux… des frais supplémentaires sont facturés, qui sont clairement indiqués sur le site web.
Sauf accord contraire ou disposition expresse contraire, les marchandises sont livrées au domicile du Client dans les 4 jours suivant la réception de la commande.
Tout dommage visible et/ou défaut qualitatif d’un article ou autre défaut lors de la livraison doit être signalé sans délai par le Client à pamper-taart.be dans les 48 heures suivant la livraison, sous peine de déchéance.
Le risque de perte ou de dommage est transféré au Client dès que celui-ci (ou un tiers désigné par lui, qui n’est pas le transporteur) a pris physiquement possession des marchandises. Toutefois, le risque est transféré au Client dès la livraison au transporteur si le transporteur a été chargé par le Client de transporter les marchandises et que ce choix n’a pas été proposé par GenericProductName.
Le coursier de Bpost peut vérifier l’âge lors de la livraison.
Article 6 : Réserve de propriété
Les articles livrés restent la propriété exclusive de GenericProductName jusqu’au paiement intégral par le Client.
Le Client s’engage à informer les tiers, si nécessaire, de la réserve de propriété de GenericProductName, par exemple à toute personne qui tenterait de saisir les articles qui n’ont pas encore été entièrement payés.
